Règlement intérieur

Voté en Conseil d’Administration le 23 juin 2020

 

Le lycée Jacques Prévert est un établissement public d’enseignement dans lequel chaque élève doit pouvoir trouver accès à l’instruction, à la qualification professionnelle et à la culture pour développer sa personnalité et assurer son épanouissement.

Le principe constitutionnel de laïcité est un des fondements de l’école publique en application de la loi du 15 mars 2004 et conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Les principes de neutralité, d’égalité et de respect mutuel sont les règles de base de la vie en communauté ; la tolérance et le refus de toute forme d’agression verbale, physique ou morale en sont les manifestations. Les individus peuvent développer là leur esprit d’initiative, exercer leur citoyenneté en veillant, dans leur liberté d’action et d’expression, à n’apporter aucun trouble au fonctionnement de l’établissement.

              Ces principes s’appliquent à l’intérieur de l’établissement et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité du lycée ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement.

Le règlement suivant fait notamment référence à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, à la Constitution du 4 octobre 1958, à la loi d’Orientation du 10 juillet 1989 et au Code de l’Education.

 

TITRE A : ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

 

  1. LES DROITS DES ÉLÈVES

MODALITÉS PRATIQUES D’APPLICATION DES DROITS DES LYCÉENS

(Décret du 18 février 1991)

 

1 - Exercice des droits des élèves

L’exercice des droits individuels ou collectifs des élèves ne saurait autoriser les actes de prosélytisme, de propagande ainsi que les atteintes à la dignité, à la liberté, à la santé et à la sécurité des autres membres de la communauté éducative.

2 - Représentation des élèves au niveau des différentes instances

2.1 - Les délégués de classe

Dans un but d’apprentissage de la citoyenneté et de ses pratiques, les élèves de chaque classe sont représentés par des délégués élus en début d’année scolaire qui sont alors les porte-parole de leur classe. Ils font part des demandes ou apportent toute information qui peut concerner les relations avec les équipes pédagogiques et de direction.

Les délégués siègent au Conseil de Classe. Ils donnent leur avis sur le programme des Associations fonctionnant dans l’établissement. Ils auront à élire en début d’année les représentants des élèves au Conseil d’Administration de l’établissement et les représentants des élèves au Conseil de Vie Lycéenne.

2.2 – L’assemblée générale des délégués

Elle est composée de l’ensemble des délégués de classe. Elle se réunit, à l’initiative du Chef d’Établissement, au moins 2 fois par an pour formuler des avis et des propositions sur les questions relatives à la vie scolaire.

2.3 - Le Conseil de Vie Lycéenne

Il comprend, sous la présidence du Chef d’Établissement, 10 représentants élèves et 10 représentants des personnels et parents élus.

Il se réunit avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration. Il est en outre réuni en séance extraordinaire à la demande de la moitié des représentants des lycéens du CVL ou à celle de la conférence des délégués.

Sa mission est de formuler des propositions concernant notamment :

  • La formation des représentants des élèves et les conditions d’utilisation des fonds lycéens.
  • L’organisation des études et du temps scolaire, l’élaboration du projet d’établissement. L’élaboration ou la modification du règlement intérieur.
  • Les modalités générales de l’organisation du travail personnel et du soutien des élèves.
  • L’information liée à l’orientation et aux poursuites d’études.
  • La santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.
  • L’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

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